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Responsable de publication : Cyril Gilbert
Contact : legal@tutomath.fr
Hébergement du site
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Le site tutomath.fr est accessible exclusivement via le Médiacentre de l’ENT des établissements d’enseignement (abonnés) par l’intermédiaire du GAR (Le Gestionnaire d’Accès aux Ressources). Les usages GAR s’inscrivent tous dans le cadre du Traitement GAR, placé sous la responsabilité du ministre chargé de l’éducation nationale et dont les règles applicables sont détaillées à l’adresse : https://gar.education.fr/mentions-informatives-rgpd/.
Les données à caractère personnel (DCP) au sens de l’Art. 4 n° 1 du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données – RGPD) sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Nom et coordonnées du responsable du traitement :
Cyril Gilbert – NPM Éducation – 55 chemin de Maladen – Jouanal 82160 Caylus, France – Contact : legal@tutomath.fr
Lors de l’usage de la ressource tutomath.fr par des élèves, le GAR garantit la protection des données à caractère personnel (cadre de confiance GAR).
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— inscription à la Newsletter : pour cet usage, les données personnelles sont traitées par Brevo (page de la politique de confidentialité : https://www.brevo.com/fr/legal/privacypolicy/) à des fins de gestion de la newsletter.
Pour ces deux usages, les personnes autorisées (non-élève) sont informées en amont de la sortie du cadre de confiance du GAR et le responsable du traitement des données est alors le chef d’établissement pour le 2nd degré ou le DASEN pour le 1er degré.
Traitement des données personnelles et finalités (dans le cadre de confiance) :
Lors de la connexion d’un compte ustilisateur, les informations suivantes sont collectées :
• Prénom
• Établissement (UAI)
• Identifiant anonyme
• Statut (élève, enseignant…)
Ces informations sont fournies par le Gestionnaire d’Accès aux Ressources.
À la première connexion à la ressource de l’année scolaire en cours, ces informations sont enregistrées à des fins statistiques. Par la suite, aucune autre donnée ou information n’est collectée ou enregistrée. L’information Statut a pour objet de modifier le contenu de la ressource (élèves ou non-élève) ; Prénom et Établissement (UAI) ont pour objet de personnaliser la ressource.
L’utilisateur (quelque soit son statut) interagit très peu avec la ressource et, entre autres, ne produit aucune donnée. Les recherches effectuées dans la ressource (recherche par sujet ou par n° d’exercice) sont traitées mais pas enregistrées.
En fin d’année scolaire, entre le 15 et le 30 août, la totalité des informations enregistrées concernant les élèves, les enseignants et autres personnels qui ont fait usage de la ressource sont effacées de la base de données.
En fin d’année scolaire, entre le 15 et le 30 août, l’ensemble des traces dues aux échanges via la page de contact sont effacées (adresse mail et contenus des messages).
Concernant les abonné(e)s à la newsletter, il leur est possible de se désabonner à tout moment via un lien présent dans les courriers.
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Vous avez le droit :
– de demander des informations sur les données personnelles vous concernant que nous traitons (art. 15 RGPD). En particulier, vous pouvez obtenir des informations sur les finalités du traitement, sur la catégorie de données personnelles, sur les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront divulguées, sur la période de conservation prévue, sur l’existence d’un droit de rectification, de suppression, de restriction du traitement ou d’opposition, sur l’existence d’un droit d’introduire une réclamation, sur l’origine de vos données, sauf si nous les avons collectées, et sur l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage et, si nécessaire, des informations utiles sur ses détails;
– d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel qui sont inexactes, ou la complétion des données à caractère personnel incomplètes (art. 16 RGPD).
– d’obtenir l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant, sauf si leur traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, pour respecter une obligation légale, pour des motifs d’intérêt public ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice (art. 17 RGPD).
– d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel, lorsque le traitement est illicite mais vous vous opposez à leur effacement, lorsque nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel mais celles-ci sont encore nécessaires pour vous pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou encore lorsque vous vous êtes opposés au traitement en vertu de l’art. 21 al. 1 RGPD (art. 18 RGPD).
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