Le présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) s’applique à l’ensemble des utilisateurs et utilisatrices (dénomés plus loin utilisateurs) du Site tutomath.fr (dénomé plus loin le Site).

Au sens juridique, le présent document dispose donc d’une valeur contractuelle et fait office de contrat entre le propriétaire du Site, NPM Éducation (dénomé plus loin l’éditeur), et l’utilisateur (ou tuteur légal) ; il définit les modalités d’utilisation et encadre l’usage du Site.
Pour rappel, les mentions légales relatives au Site sont disponibles à cette adresse .

  Nous rappellons que les seuls utilisateurs du Site sont les publics des établissements d’enseignement abonnés à la ressource (et donc au Site) : élèves, personnels enseignants, autres personnels rattachés.

  La principale valeur ajoutée du Site est la mise à disposition de vidéos « pédagogiques » dans le domaine des mathématiques en lien direct avec les programmes scolaires : l’éditeur du Site conçoit, réalise et met à disposition via le Site ces vidéos originales (au sens juridique du terme), principalement de corrections commentées et détaillées d’exercices.

  À propos de la finalité du Site et donc des conditions d’utilisation de celui-ci :

  Le site a pour objet d’aider les élèves dans leur compréhension des attendus, des savoirs et des savoir-faire scolaires, de supporter et/ou de consolider les apprentissages dans le domaine des mathématiques. Les élèves, comme les enseignants et autres personnels peuvent jouir du Site à leur convenance dans la mesure ou la finalité des usages est strictement conforme à l’objet du Site, dans le respect du droit et de la modération d’usage.

L’approche éducative et/ou pédagogique n’est pas l’objet des CGU.

  Le Site propose 4 types de médias : des vidéos, des audios, des images et des textes.

– les images et les textes sont sous licence Creative Commons BY-NC-SA,

– les vidéos et les audios sont soumis au droit d’auteur,

Selon cette typologie, ces médias sont soumis aux droits rappellés dans le paragraphe « propriété intellectuelle ».

  À propos des vidéos, de leur visionnage et donc des conditions d’utilisation du Site :

  (les vidéos et audios du Site sont dénomés plus loin vidéos).

  L’éditeur ne s’engage ni sur le nombre de vidéos disponibles sur le Site ni sur la durée cumulée de ces vidéos. Quoi qu’il en soit, plus de 3000 vidéos sont disponibles début 2025 et de nouvelles vidéos sont mises en lignes chaque semaine. Des vidéos(*), comme des exercices, peuvent être ajoutées, modifiées ou supprimées sans préavis. L’éditeur n’est en aucun cas responsable de la qualité de la connexion de l’utilisateur au réseau et met en œuvre tout son possible, à son niveau, pour rendre l’usage du Site optimale.
Ceci étant, Les utilisateurs et les établissements abonnés sont informés que l’objet du Site conditionne son usage :
Il convient à chaque utilisateur d’adopter un usage approprié et proportionné des vidéos. Si l’éditeur constate un usage inapproprié (par exemple nombre de visionnages au-delà du raisonnable) par un utilisateur ou un groupe d’utilisateurs, sous quelque forme que ce soit, l’éditeur se réserve le droit d’en informer l’établissement de rattachement. L’éditeur pourra dégrader la bande passante au besoin, voir suspendre temporairement l’accès au Site.

  Évolution des présentes CGU

  L’éditeur se réserve le droit d’apporter toute modification aux présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Si une modification majeure est apportée, l’éditeur s’engage à informer de la nouvelle version sur le Site via, entre autres, la page des nouveautés et mises à jour ; et éventuellement par mail aux abonné(e)s enseignants à la Newsletter.

  
  

(*) Les vidéos sont réalisées dans les meilleures conditions possibles par l’éditeur (au moment de leur réalisation). Un soin particulier est apporté au son et à la visibilité de l’image pour un confort d’usage. Toutefois, la qualité peut varier d’une vidéo à l’autre.
La qualité d’un flux vidéo dépend de très nombreux facteurs : performance de chaque appareil ; nombre de personnes connectées au réseau Internet sur une ligne/abonnement en même temps (au sein d’un foyer par exemple et/ou sur un même partage wifi, réseau 4G/5G) ; lieu géographique ; défaut ou encombrement du réseau localement ; nombre d’usagers connectés à un même service ou à un même flux ou à un même serveur ; limites multiples de bande passante. Par ailleurs, la plateforme de streaming vidéo fournit un flux adapté à la connexion de chaque utilisateur, indépendamment du Site.